Permis de démolir n° 0352382170021 à Rennes, Rue Abbe Huet Pontchaillou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 0352382170021
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382170021 a été délivré le 2 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Abbe Huet Pontchaillou. CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 51 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontchaillou
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500076
- SIRET
- 26350007600017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- RENNES (35033)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |