Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270009

Permis de démolir n° 0352382270009 à Rennes, 113 Boule De Metz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 0352382270009

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382270009, délivré le 9 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 113 Boule De Metz. SOCIETE GIBOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 268 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270009
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Boule De Metz à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE et autorisé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382270009, déposé en mairie de Rennes.

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