Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270003

Permis de démolir n° 0352382270003 à Rennes, 1 Boule De Chezy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 0352382270003

Demandeur

LE TROQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382270003, délivré le 9 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Boule De Chezy. La demande émane de LE TROQUET.

La parcelle concernée s'étend sur 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TROQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877737361
SIRET
87773736100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270003
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule De Chezy à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE TROQUET et autorisé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382270003, déposé en mairie de Rennes.

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