Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382170134

Permis de démolir n° 0352382170134 à Rennes, 11 Rue Levot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 0352382170134

Demandeur

MAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382170134 a été délivré le 9 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Levot. Le projet est porté par MAD.

Le terrain d'assiette couvre 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910332527
SIRET
91033252700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382170134
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Levot à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAD et autorisé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382170134, déposé en mairie de Rennes.

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