Permis de démolir n° 0352382170002 à Rennes, 271 rue de Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 0352382170002
Demandeur
SOCIETE GIBOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382170002 porte sur un bâtiment situé 271 rue de Fougeres. Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE GIBOIRE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 523 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 87. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Fougeres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 523 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE GIBOIRE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE GIBOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200138
- SIRET
- 63920013800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de SOCIETE GIBOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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