À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382170007 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 1 rue de Toulouse. RENNES TOUL-RENAULT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 271 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 496. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Toulouse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 271 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES TOUL-RENAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RENNES TOUL-RENAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879554038
SIRET: 87955403800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382170007
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 496 à Rennes (35700)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352382110265 Locaux Terminé

1 rue de Toulouse

Parcelle AC 496 à Rennes (35700)

Diminution sans transformation

02/12/2021 3 m² SDP RENNES TOUL-RENAULT

PD n°0352381970116 Autorisé

9 rue Chateaurenault

Parcelle AC 496 à Rennes (35700)

03/01/2020 271 m² terrain FONCIA ROUAULT

Permis de démolir sur la même voie, rue de Toulouse à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Toulouse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382170005 Autorisé

7 rue de Toulouse

Rennes (35700)

17/03/2021

PD n°0352381470050 Autorisé

2 rue de Toulouse

Rennes (35700)

10/03/2015 250 m² terrain FONCIA ARMOR IMMOBILIER

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352382070137 Autorisé

27 rue Ange Blaize

Rennes (35700)

24 févr. 2021 221 m² foncier

PD n°0352382170001 Autorisé

47 boulevard Louis Volclair

Rennes (35700)

24 févr. 2021 241 m² foncier

PD n°0352382170003 Autorisé

Lieud La Grabotiere

Rennes (35700)

24 févr. 2021 36 023 m² foncier

PD n°0352382070109 Autorisé

29 rue de Bel Air

Rennes (35700)

10 mars 2021 409 m² foncier

PD n°0352382070131 Autorisé

5 rue d'Orleans

Rennes (35700)

10 mars 2021 130 m² foncier TERRITOIRES PUBLICS

PD n°0352382170010 Autorisé

11 rue de la Borderie

Rennes (35700)

10 mars 2021 205 m² foncier

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