Permis de démolir n° 0352381970116 à Rennes, 9 Rue Chateaurenault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PD n° 0352381970116
Demandeur
FONCIA ROUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381970116 a été délivré le 3 janvier 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Chateaurenault. Le demandeur déclaré est FONCIA ROUAULT.
Le terrain d'assiette couvre 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC496. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ROUAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411331580
- SIRET
- 41133158000067
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de FONCIA ROUAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381970116 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |