Permis de construire n° 0352382110265 à Rennes pour 3 m² de locaux, 1 Rue De Toulouse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0352382110265
Demandeur
RENNES TOUL-RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110265 porte sur un projet situé 1 Rue De Toulouse. La demande émane de RENNES TOUL-RENAULT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
| Total | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 204 m² |
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 69 m² |
| Total locaux | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES TOUL-RENAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879554038
- SIRET
- 87955403800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |