Permis de construire n° 0352382110265 à Rennes pour 3 m² de locaux, 1 rue de Toulouse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0352382110265
Demandeur
RENNES TOUL-RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110265 porte sur un projet situé 1 rue de Toulouse. La demande émane de RENNES TOUL-RENAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 496. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Toulouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 283 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
| Total | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 204 m² |
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 69 m² |
| Total locaux | 283 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES TOUL-RENAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RENNES TOUL-RENAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879554038
- SIRET
- 87955403800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 496 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Toulouse à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.