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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381270058

Permis de démolir n° 0352381270058 à Rennes, 111 Rue De Fougeres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381270058, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PD n° 0352381270058

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 111 Rue De Fougeres, le permis de démolir n° 0352381270058 a été délivré le 22 février 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 1 268 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381270058
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue De Fougeres à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381270058, déposé en mairie de Rennes.

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