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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382170011

Permis de démolir n° 0352382170011 à Rennes, 13 Rue Du Champ Jacquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETLB et autorisée le 10 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382170011, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 0352382170011

Demandeur

ETLB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382170011, délivré le 10 mars 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Champ Jacquet. Le dossier a été déposé par ETLB.

Le terrain concerné couvre 72 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETLB

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527881429
SIRET: 52788142900031
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75018)

Autres dossiers de ETLB

PD n°08313720D0046 Autorisé

7 Boulevard De Strasbourg

30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382170011
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Champ Jacquet à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETLB et autorisée le 10 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382170011, déposé en mairie de Rennes.

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