Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970130

Permis de démolir n° 0352381970130 à Rennes, 21 Et Rue Robiquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PD n° 0352381970130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Et Rue Robiquet, le permis de démolir n° 0352381970130 a été délivré le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 459 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP390, AP391. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP390 AP391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970130
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et Rue Robiquet à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381970130, déposé en mairie de Rennes.

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