Permis de démolir n° 0352381970120 à Rennes, 6 allée Rene Piguel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 0352381970120
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381970120 a été délivré le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 allée Rene Piguel. La demande émane du marchand de biens URBA NEO PATRIMOINE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 313 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CH 605. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 313 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBA NEO PATRIMOINE, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842715302
- SIRET
- 84271530200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de URBA NEO PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381970120 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |