Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970120

Permis de démolir n° 0352381970120 à Rennes, 6 Allee Rene Piguel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PD n° 0352381970120

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381970120 a été délivré le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Allee Rene Piguel. La demande émane de URBA NEO PATRIMOINE.

Le terrain concerné couvre 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 268 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842715302
SIRET
84271530200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970120
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Rene Piguel à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 24 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381970120, déposé en mairie de Rennes.

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