Permis de démolir n° 0352381970092 à Rennes, 2 rue Motte Fablet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PD n° 0352381970092
Demandeur
MARCHE SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381970092 porte sur un bâtiment situé 2 rue Motte Fablet. MARCHE SAINT-MICHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 77 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 101. La voie, rue Motte Fablet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 77 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARCHE SAINT-MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARCHE SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 589200997
- SIRET
- 58920099700130
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381970092 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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