Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970092

Permis de démolir n° 0352381970092 à Rennes, 2 rue Motte Fablet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PD n° 0352381970092

Demandeur

MARCHE SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381970092 porte sur un bâtiment situé 2 rue Motte Fablet. MARCHE SAINT-MICHEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 77 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 101. La voie, rue Motte Fablet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 77 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 77 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCHE SAINT-MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARCHE SAINT-MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
589200997
SIRET
58920099700130
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970092
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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