Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970119

Permis de démolir n° 0352381970119 à Rennes, 28 Rue Guynemer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PD n° 0352381970119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381970119 a été délivré le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Rue Guynemer.

Le terrain support du projet couvre 162 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 162 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970119
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Guynemer à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381970119, déposé en mairie de Rennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes