Permis de démolir n° 0352381670058 à Rennes, 1 Rue Paul Feval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2017
Dossier PD n° 0352381670058
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381670058 a été délivré le 14 janvier 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Feval. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 30 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |