Retour aux permis de démolir de Rennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381670061

Permis de démolir n° 0352381670061 à Rennes, 500 Route De Sainte Foix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381670061, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PD n° 0352381670061

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381670061 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un bâtiment situé 500 Route De Sainte Foix. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

Le terrain d'assiette couvre 864 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX44, DX45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX44 DX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35031)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

PD n°0352382600041 Autorisé

Hautes Gayeulles

22 mai 2026

PD n°0352382600028 Autorisé

"La Prévalaye"

27 mars 2026

PD n°0352382600002 Autorisé

86 Canal Saint Martin

06 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381670061
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 500 Route De Sainte Foix à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 5 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381670061, déposé en mairie de Rennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381670053 Autorisé

104 Boule De Vitre

Rennes (35700)

23 nov. 2016 144 m² foncier

PD n°0352381670046 Autorisé

26-28 Rue Louis Postel

Rennes (35700)

30 nov. 2016 3 218 m² foncier G I L E

PD n°0352381670055 Autorisé

25 Rue Du Champ Jacquet

Rennes (35700)

06 déc. 2016 813 m² foncier SCI D'ORGEMONT

PD n°0352381670058 Autorisé

1 Rue Paul Feval

Rennes (35700)

14 janv. 2017 30 118 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0352381670057 Autorisé

Boule De Chezy

Rennes (35700)

26 janv. 2017 988 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381670064 Autorisé

6 Allee Puvis De Chavannes

Rennes (35700)

01 févr. 2017 191 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis de construire à Rennes

2 638 autorisations

Permis d'aménager à Rennes

58 autorisations