Permis de démolir n° 0352381670055 à Rennes, 25 Rue Du Champ Jacquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 0352381670055
Demandeur
SCI D'ORGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Du Champ Jacquet, le permis de démolir n° 0352381670055 a été délivré le 6 décembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI D'ORGEMONT.
Le terrain concerné couvre 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ORGEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451178032
- SIRET
- 45117803200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |