Permis de démolir n° 0352381670055 à Rennes, 25 rue du Champ Jacquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 0352381670055
Demandeur
SCI D'ORGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381670055 a été délivré le 6 décembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 25 rue du Champ Jacquet. Le dossier a été déposé par SCI D'ORGEMONT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 813 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 420. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Champ Jacquet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 813 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'ORGEMONT, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D'ORGEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451178032
- SIRET
- 45117803200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 420 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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