Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381670046

Permis de démolir n° 0352381670046 à Rennes, 26-28 Rue Louis Postel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 0352381670046

Demandeur

G I L E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381670046, délivré le 30 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26-28 Rue Louis Postel. G I L E figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP67, BP68, BP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP67 BP68 BP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G I L E

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489146670
SIRET
48914667000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381670046
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26-28 Rue Louis Postel à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par G I L E et autorisé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381670046, déposé en mairie de Rennes.

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