Permis de démolir n° 0352381470052 à Rennes, 22 rue Jules Guesde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PD n° 0352381470052
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470052 a été délivré le 24 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 rue Jules Guesde. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 520 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 85. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 520 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 123 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |