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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381470028

Permis de démolir n° 0352381470028 à Rennes, Rue De La Cochardiere Rue Saint Martin - Rue De L'hotel Die

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381470028, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 0352381470028

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381470028 porte sur un bâtiment situé Rue De La Cochardiere Rue Saint Martin - Rue De L'hotel Die.

Le terrain support du projet couvre 38 241 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB301, AB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Surface du terrain

38 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB301 AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint Martin - Rue De L'hotel Die

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470028
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Cochardiere Rue Saint Martin - Rue De L'hotel Die à Rennes (35700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381470028, déposé en mairie de Rennes.

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25 août 2014 1 838 m² foncier

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15 Allee Vincent D'indy

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22 sept. 2014 475 m² foncier

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19 Rue Des Gantelles

Rennes (35700)

30 sept. 2014 263 m² foncier

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17 Rue Des Freres Blin

Rennes (35700)

30 sept. 2014 252 m² foncier

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13 Rue Porcon De La Barbinais

Rennes (35700)

30 sept. 2014 353 m² foncier COMMUNE DE RENNES

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26 Rue Des Planches

Rennes (35700)

30 sept. 2014 171 m² foncier

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