Permis de démolir n° 0352381470031 à Rennes, 15 allée Vincent d'Indy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 0352381470031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470031 a été délivré le 22 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 allée Vincent d'Indy.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 475 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 444. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 475 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 444 à Rennes (35700)
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