À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381470027 a été délivré le 25 août 2014, pour un bâtiment situé 470 route Sainte Foix.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 838 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DX 47, DX 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Sainte Foix, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 47 DX 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 838 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470027
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route Sainte Foix à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé route Sainte Foix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352381370007 Autorisé

route Sainte Foix

Rennes (35700)

25/03/2013 4 068 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381470026 Autorisé

22 rue Charles Duclos

Rennes (35700)

11 août 2014 509 m² foncier

PD n°0352381470030 Autorisé

9 rue Villiers de l'Isle Adam

Rennes (35700)

11 août 2014 253 m² foncier

PD n°0352381470022 Autorisé

avenue Jules Ferry

Rennes (35700)

25 août 2014 130 m² foncier TRAJECTOIRES

PD n°0352381470031 Autorisé

15 allée Vincent d'Indy

Rennes (35700)

22 sept. 2014 475 m² foncier

PD n°0352381470018 Autorisé

19 rue des Gantelles

Rennes (35700)

30 sept. 2014 263 m² foncier

PD n°0352381470028 Autorisé

rue de la Cochardiere Rue Saint Martin - Rue de l'Hotel Die

Rennes (35700)

30 sept. 2014 38 241 m² foncier

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