Le permis de démolir n° 0352381470033, délivré le 30 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 rue des Planches.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 171 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BX 380. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Planches, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 171 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470033
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, rue des Planches à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Planches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382270056 Autorisé

7 rue des Planches

Rennes (35700)

02/06/2022 223 m² terrain

PD n°0352382070083 Autorisé

16 rue des Planches

Rennes (35700)

07/10/2020 374 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381470028 Autorisé

rue de la Cochardiere Rue Saint Martin - Rue de l'Hotel Die

Rennes (35700)

30 sept. 2014 38 241 m² foncier

PD n°0352381470029 Autorisé

17 rue des Freres Blin

Rennes (35700)

30 sept. 2014 252 m² foncier

PD n°0352381470032 Autorisé

13 rue Porcon de la Barbinais

Rennes (35700)

30 sept. 2014 353 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381470038 Autorisé

4 boulevard Jean Mermoz

Rennes (35700)

18 nov. 2014 298 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381470036 Autorisé

28 rue Alexandre Ribot

Rennes (35700)

24 nov. 2014 442 m² foncier

PD n°0352381470040 Autorisé

284 rue de Chateaugiron

Rennes (35700)

24 nov. 2014 972 m² foncier COMMUNE DE RENNES

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis de construire à Rennes

2 699 autorisations

Permis d'aménager à Rennes

59 autorisations