À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381470026 a été délivré le 11 août 2014, pour un bâtiment situé 22 rue Charles Duclos.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 509 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DL 219, DL 220. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Duclos, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 219 DL 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 509 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470026
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles DL 219, DL 220 à Rennes (35700)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352381410328 Logement Commencé

22 rue Charles Duclos

Parcelles DL 219, DL 220 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

23/03/2015 168 m² SDP

PC n°0352381410204 Logement Commencé

20 rue Charles Duclos

Parcelle DL 220 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

29/10/2014 150 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Duclos à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Charles Duclos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382270123 Autorisé

1 BIS rue Charles Duclos

Rennes (35700)

21/12/2022 282 m² terrain

PD n°0352382270032 Autorisé

12 rue Charles Duclos

Rennes (35700)

04/05/2022 427 m² terrain LODENN PROMOTION

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381470015 Autorisé

50 rue du Gal Margueritte

Rennes (35700)

11 août 2014 229 m² foncier

PD n°0352381470024 Autorisé

La Gaudine Chemin de la Taupinais

Rennes (35700)

11 août 2014 6 586 m² foncier

PD n°0352381470025 Autorisé

35 rue Auguste Pavie

Rennes (35700)

11 août 2014 786 m² foncier

PD n°0352381470030 Autorisé

9 rue Villiers de l'Isle Adam

Rennes (35700)

11 août 2014 253 m² foncier

PD n°0352381470022 Autorisé

avenue Jules Ferry

Rennes (35700)

25 août 2014 130 m² foncier TRAJECTOIRES

PD n°0352381470027 Autorisé

470 route Sainte Foix

Rennes (35700)

25 août 2014 1 838 m² foncier

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