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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381470022

Permis de démolir n° 0352381470022 à Rennes, Avenu Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRAJECTOIRES et autorisée le 25 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381470022, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 0352381470022

Demandeur

TRAJECTOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu Jules Ferry, le permis de démolir n° 0352381470022 a été délivré le 25 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par TRAJECTOIRES.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAJECTOIRES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN: 385179999
SIRET: 38517999900037
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470022
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Jules Ferry à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRAJECTOIRES et autorisée le 25 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381470022, déposé en mairie de Rennes.

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