Permis de démolir n° 0352381370041 à Rennes, 15 Rue Bourde De La Rogerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 0352381370041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Bourde De La Rogerie, le permis de démolir n° 0352381370041 a été délivré le 15 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |