Permis de démolir n° 03523120W0002 à Poligné, 23 Rue Du Tertre Gris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 03523120W0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03523120W0002 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un bâtiment situé 23 Rue Du Tertre Gris. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A706, A1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Poligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523120W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |