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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352272500002

Permis de démolir n° 0352272500002 à Pleumeleuc, 5Bis Rue De Romille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352272500002, déposé en mairie de Pleumeleuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0352272500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2025 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352272500002 porte sur un bâtiment situé 5Bis Rue De Romille. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 782 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A1499, A1596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pleumeleuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A1499 A1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 314 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352272500002
Code commune INSEE	35227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue De Romille à Pleumeleuc (35137).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352272500002, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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