Permis de construire Logement N° 03522724B0014

Permis de construire à Pleumeleuc pour 744 m² de logement - 5 Rue De Romille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 03522724B0014

Demandeur

SCCV SAINT-NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 03522724B0014, délivré le 19 mai 2025 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De Romille, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT-NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A169, A1499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982273922
SIRET
98227392200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522724B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Romille, Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-NICOLAS et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522724B0014, instruit par la commune de Pleumeleuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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