Permis de démolir Statut : Commencé N° 03522724B0001

Permis de démolir n° 03522724B0001 à Pleumeleuc, 16 rue de la Paragere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 03522724B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522724B0001 porte sur un bâtiment situé 16 rue de la Paragere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 527 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1433. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Pleumeleuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522724B0001
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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