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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520716P0001

Permis de démolir n° 03520716P0001 à Noyal-sur-Vilaine, 8 Rue Julien Neveu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRIBALLAT NOYAL et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520716P0001, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 03520716P0001

Demandeur

TRIBALLAT NOYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520716P0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Julien Neveu. Le dossier a été déposé par TRIBALLAT NOYAL.

Le terrain concerné couvre 2 788 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIBALLAT NOYAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 709200307
SIRET: 70920030700011
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520716P0001
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Julien Neveu à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRIBALLAT NOYAL et autorisé le 30 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520716P0001, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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