Permis de démolir Statut : Terminé N° 0351912400001

Permis de démolir n° 0351912400001 aux Portes du Coglais, 50 Rue Des Estuaires - La Sel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 0351912400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351912400001, délivré le 23 août 2024 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Estuaires - La Sel.

Le terrain support du projet couvre 2 496 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés aux Portes du Coglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES DU COGLAIS (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351912400001
Code commune INSEE 35191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Estuaires - La Sel aux Portes du Coglais (35460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351912400001, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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