Permis de démolir n° 03517924A0002 à Miniac-Morvan, 10 rue du Four Es Feins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 03517924A0002
Demandeur
LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517924A0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 rue du Four Es Feins. LOLA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 682 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 66, AC 67, AC 563. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Four Es Feins, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 682 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Miniac-Morvan. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902100825
- SIRET
- 90210082500014
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de LOLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AC 66, AC 67, AC 563 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Four Es Feins à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue du Four Es Feins depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.