Permis de démolir n° 03517924A0002 à Miniac-Morvan, 10 Rue Du Four Es Feins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 03517924A0002
Demandeur
LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Four Es Feins, le permis de démolir n° 03517924A0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LOLA.
La parcelle concernée s'étend sur 3 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC67, AC563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902100825
- SIRET
- 90210082500014
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de LOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |