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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517625W0002

Permis de démolir n° 03517625W0002 à Guipry-Messac, 108 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517625W0002, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 03517625W0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517625W0002 a été délivré le 28 mars 2025 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 108 Avenue De La Gare. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 796 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC512, AC507. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

5 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC512 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 314 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517625W0002
Code commune INSEE	35176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Avenue De La Gare à Guipry-Messac (35480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517625W0002, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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