Permis de démolir n° 03517622W0002 à Guipry-Messac, 11 Le Pirouis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 03517622W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517622W0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un bâtiment situé 11 Le Pirouis.
Le terrain d'assiette couvre 26 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pirouis
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517622W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |