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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517624W0001

Permis de démolir n° 03517624W0001 à Guipry-Messac, 31 Rue Cawiezel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC et autorisée le 14 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517624W0001, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier PD n° 03517624W0001

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2024 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517624W0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Cawiezel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC.

Le terrain concerné couvre 1 055 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2024

Surface du terrain

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2024

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054864
SIRET: 20005486400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517624W0001
Code commune INSEE	35176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Cawiezel à Guipry-Messac (35480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC et autorisée le 14 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517624W0001, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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PD n°03517622W0001 Autorisé

57 La Pironnaie

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11 mai 2022 14 620 m² foncier

PD n°03517622W0002 Autorisé

11 Le Pirouis

Guipry-Messac (35480)

09 juin 2022 26 m² foncier

PD n°03517623W0001 Autorisé

9 Rue De La Vigne

Guipry-Messac (35480)

28 sept. 2023 917 m² foncier

PD n°03517625W0003 Commencé

16 Avenue Du Port

Guipry-Messac (35480)

17 mars 2025

PD n°03517625W0002 Autorisé

108 Avenue De La Gare

Guipry-Messac (35480)

28 mars 2025 5 796 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03517625W0001 Autorisé

1 - 2 Impasse Des Charmilles

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20 mai 2025 640 m² foncier NEOTOA

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