Permis de démolir n° 03515219U0001 à Liffré, La Croix De La Mission
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 03515219U0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Croix De La Mission, le permis de démolir n° 03515219U0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03515219U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |