Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515219U0001

Permis de démolir n° 03515219U0001 à Liffré, La Croix de la Mission

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 03515219U0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03515219U0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Croix de la Mission. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 422 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BA 188. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Liffré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Mission

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 422 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03515219U0001
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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