Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515220U0002

Permis de démolir n° 03515220U0002 à Liffré, 16 rue Jean Bart

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 03515220U0002

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03515220U0002 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un bâtiment situé 16 rue Jean Bart. Le projet est porté par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 115 093 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 1, BB 2, BB 3. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Liffré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

115 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 1 BB 2 BB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 115 093 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 115 093 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitré. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775591563
SIRET
77559156300280
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
VITRÉ (35500)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03515220U0002
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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