Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515217U0001

Permis de démolir n° 03515217U0001 à Liffré, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 03515217U0001

Demandeur

PIGEAULT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 03515217U0001 a été délivré le 5 février 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est PIGEAULT IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEAULT IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393364849
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03515217U0001
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Ecoles à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIGEAULT IMMOBILIER et autorisé le 5 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515217U0001, déposé en mairie de Liffré.

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