Délivré le 7 août 2023 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512123U0002 porte sur un bâtiment situé place de l'Eglise. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 398 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 576, AB 586, AB 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2023. Le catalogue de Gosné compte 5 permis de démolir, dont celui-ci. 315 permis de démolir dans 193 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Localisation du projet à Gosné

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gosné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 576 AB 586 AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 398 m².

Surface du terrain	3 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0350472600006 Autorisé

Champion de Cice

Bruz (35170)

01 sept. 2026

PD n°0353392600001 Autorisé

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Trans-la-Forêt (35610)

24 août 2026

PD n°0290192600033 Autorisé

1 place Jean Bart

Brest (29200)

11 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512123U0002
Code commune INSEE	35121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 576, AB 586, AB 28 à Gosné (35140)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03512123U0013 Locaux Terminé

15 place de l'Eglise

Parcelle AB 586 à Gosné (35140)

Transformation avec extension

14/11/2023 274 m² SDP COMMUNE DE GOSNE

PD n°03512123U0001 Autorisé

place de l'Eglise

Parcelles AB 28, AB 576, AB 586 à Gosné (35140)

28/06/2023 3 398 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Permis de démolir sur la même voie, place de l'Eglise à Gosné (35140)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03512123U0001 Autorisé

place de l'Eglise

Gosné (35140)

28/06/2023 3 398 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Permis de démolir de la même période à Gosné

PD n°03512120U0001 Autorisé

11 rue du Calvaire

Gosné (35140)

15 janv. 2020 1 378 m² foncier LE CALVAIRE

PD n°03512123U0001 Autorisé

place de l'Eglise

Gosné (35140)

28 juin 2023 3 398 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03512124U0001 Autorisé

3 La Basse Billonnais

Gosné (35140)

05 juil. 2024 33 220 m² foncier

PD n°03512124U0002 Terminé

4 Lyzenderie

Gosné (35140)

17 oct. 2024 1 630 m² foncier

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