Permis de démolir n° 03512120U0001 à Gosné, 11 Rue Du Calvaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 03512120U0001
Demandeur
LE CALVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512120U0001 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est LE CALVAIRE.
Le terrain support du projet couvre 1 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB501, AB644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gosné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CALVAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835329608
- SIRET
- 83532960800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512120U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |