Permis de démolir n° 03512120U0001 à Gosné, 11 rue du Calvaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 03512120U0001
Demandeur
LE CALVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512120U0001 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un bâtiment situé 11 rue du Calvaire. LE CALVAIRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 378 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 501, AB 644. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Gosné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gosné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 378 m².
| Surface du terrain | 1 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CALVAIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Coueron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CALVAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835329608
- SIRET
- 83532960800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512120U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 501, AB 644 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.