Permis de démolir n° 03512124U0001 à Gosné, 3 La Basse Billonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PD n° 03512124U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512124U0001 porte sur un bâtiment situé 3 La Basse Billonnais.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 33 220 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZS 64. Le catalogue de Gosné compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 64. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gosné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 33 220 m².
| Surface du terrain | 33 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSNE (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512124U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |