Permis de démolir n° 03510421B0001 à Epiniac, Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 03510421B0001
Demandeur
ADATIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03510421B0001 a été délivré le 19 février 2021 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ADATIEL.
Le terrain concerné couvre 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB506. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Epiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADATIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794951640
- SIRET
- 79495164000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |