Permis de démolir n° 03510421B0004 à Epiniac, 2 Rue Du Commerce Saint-Leonard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 03510421B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Commerce Saint-Leonard, le permis de démolir n° 03510421B0004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Epiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510421B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |