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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03510420B0001

Permis de démolir n° 03510420B0001 à Epiniac, Le Croiset

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510420B0001, déposé en mairie d'Epiniac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PD n° 03510420B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03510420B0001 a été délivré le 19 mars 2020 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Croiset.

La parcelle concernée s'étend sur 1 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Epiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINIAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03510420B0001
Code commune INSEE	35104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Croiset à Epiniac (35120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510420B0001, déposé en mairie d'Epiniac.

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