Permis de démolir n° 03510418B0001 à Epiniac, 4 La Luzardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 03510418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03510418B0001 a été délivré le 20 juin 2018, pour un bâtiment situé 4 La Luzardiere.
Le terrain support du projet couvre 807 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH59, AH60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Epiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |