Permis de démolir n° 03510421B0003 à Epiniac, 7 Le Douet Des Roches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 03510421B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DROUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Le Douet Des Roches, le permis de démolir n° 03510421B0003 a été délivré le 3 septembre 2021 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DROUETS.
Le terrain d'assiette couvre 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Epiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DROUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482607249
- SIRET
- 48260724900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510421B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |