Permis de démolir n° 03509613V0001 à Domagné, 9 Rue De La Cidrerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 03509613V0001
Demandeur
CSR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Cidrerie, le permis de démolir n° 03509613V0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CSR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C809, C2190, C653. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Domagné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552024275
- SIRET
- 55202427500141
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |