Permis de démolir n° 03509623V0002 à Domagné, 4 La Saugayere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 03509623V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509623V0002, délivré le 1 décembre 2023 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 La Saugayere.
Le terrain support du projet couvre 174 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK85. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509623V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |