Permis de démolir n° 03509623V0003 à Domagné, 6 Place De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 03509623V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509623V0003 porte sur un bâtiment situé 6 Place De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509623V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |